Article 3
L'annexe II du même arrêté intitulée : « Centres de formation de rattachement (compétence interrégionale) est remplacée par l'annexe II intitulée : « Régions de rattachement » annexée au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSH1532521A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/28/AFSH1532521A/jo/article_3
Texte n°15
L'annexe II du même arrêté intitulée : « Centres de formation de rattachement (compétence interrégionale) est remplacée par l'annexe II intitulée : « Régions de rattachement » annexée au présent arrêté.
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