Article 2
Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 décembre 2015 fixant le nombre maximum de conseillers techniques sportifs susceptibles de bénéficier de l'indemnité spéciale instituée par le décret n° 2015-1920 du 30 décembre 2015
NOR : VJSR1529177A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/30/VJSR1529177A/jo/article_2
Texte n°331