Arrêté du 30 décembre 2015 fixant le nombre maximum de conseillers techniques sportifs susceptibles de bénéficier de l'indemnité spéciale instituée par le décret n° 2015-1920 du 30 décembre 2015

Version INITIALE

NOR : VJSR1529177A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/30/VJSR1529177A/jo/article_1

Texte n°331

Article 1


Le nombre maximum de conseillers techniques sportifs susceptibles de bénéficier de l'indemnité spéciale instituée par le décret du 30 décembre 2015 susvisé est fixé comme suit :


CONSEILLERS TECHNIQUES SPORTIFS EXERÇANT LES FONCTIONS DE
NOMBRE

Directeur technique national
71

Entraîneur national
345

Conseiller technique national
200