Article 4
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Arrêté du 29 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
NOR : AGRS1529530A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/29/AGRS1529530A/jo/article_4
Texte n°293