Arrêté du 29 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Version INITIALE

NOR : AGRS1529530A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/29/AGRS1529530A/jo/article_3

Texte n°293

Article 3


Les articles 4,5 et 6 de l'arrêté du 29 avril 2010 fixant la liste et le classement des emplois de direction des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont abrogés.