Article 3
Les articles 4,5 et 6 de l'arrêté du 29 avril 2010 fixant la liste et le classement des emplois de direction des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont abrogés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS1529530A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/29/AGRS1529530A/jo/article_3
Texte n°293
Les articles 4,5 et 6 de l'arrêté du 29 avril 2010 fixant la liste et le classement des emplois de direction des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont abrogés.
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