Article 9
L'article 8 est ainsi modifié :
1° Au I, après les mots : « directeur régional » sont insérés les mots : « ou directeur régional délégué » ;
2° Au II, les mots : « à cet emploi » sont remplacés par les mots : « à ces emplois ».
Décret n° 2015-1894 du 29 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales
NOR : INTA1526450D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/29/INTA1526450D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/29/2015-1894/jo/article_9
Texte n°163