Décret n° 2015-1894 du 29 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales

Version INITIALE

NOR : INTA1526450D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/29/INTA1526450D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/29/2015-1894/jo/article_8

Texte n°163

Article 8


L'article 7 est ainsi modifié :
1° Les mots : « chargés de mission » sont remplacés par le mot : « délégués » ;
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur régional aux droits des femmes et à l'égalité est assisté d'un ou plusieurs directeurs régionaux délégués. Le directeur régional délégué est placé sous l'autorité directe du directeur régional. »