Décret n° 2015-1894 du 29 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales

Version INITIALE

NOR : INTA1526450D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/29/INTA1526450D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/29/2015-1894/jo/article_5

Texte n°163

Article 5


L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3.-Un pôle de l'animation régionale des politiques publiques et un pôle de la coordination interministérielle de la déconcentration, de la modernisation et des mutualisations sont confiés à la responsabilité d'un ou plusieurs adjoints au secrétaire général pour les affaires régionales.
« En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général pour les affaires régionales, le préfet de région désigne, pour assurer la suppléance, l'un des adjoints au secrétaire général pour les affaires régionales. »