Article 4
Dans l'intitulé du chapitre II, les mots : « L'adjoint » sont remplacés par les mots : « Les missions d'adjoint ».
Décret n° 2015-1894 du 29 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales
NOR : INTA1526450D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/29/INTA1526450D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/29/2015-1894/jo/article_4
Texte n°163