Article 1
La grille d'évaluation mentionnée à l'article D. 4161-2 du code du travail est définie en annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETST1526248A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/30/ETST1526248A/jo/article_1
Texte n°159
La grille d'évaluation mentionnée à l'article D. 4161-2 du code du travail est définie en annexe du présent arrêté.
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