Arrêté du 18 décembre 2015 relatif aux tableaux budgétaires applicables aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) et aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) dans le cadre de l'élaboration, de la présentation et de l'exécution de leur budget

Version INITIALE

NOR : MENF1522533A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/18/MENF1522533A/jo/article_8

Texte n°47

Article 8


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des finances et des comptes publics sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.