Article 3
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Décret n° 2015-1831 du 29 décembre 2015 modifiant le décret n° 2010-176 du 23 février 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels relevant des établissements publics d'enseignement supérieur et du réseau des œuvres universitaires et scolaires
NOR : MENH1524060D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/29/MENH1524060D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/29/2015-1831/jo/article_3
Texte n°39