Décret n° 2015-1831 du 29 décembre 2015 modifiant le décret n° 2010-176 du 23 février 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels relevant des établissements publics d'enseignement supérieur et du réseau des œuvres universitaires et scolaires

Version INITIALE

NOR : MENH1524060D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/29/MENH1524060D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/29/2015-1831/jo/article_2

Texte n°39

Article 2


I.-L'arrêté du 11 mars 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de centre régional de documentation pédagogique est abrogé.
II.-Au G du III de la section « Education nationale et recherche » de l'annexe du décret du 10 juillet 1948 susvisé, les lignes relatives au Centre régional de documentation pédagogique (CRDP) sont supprimées.