Décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets

Version INITIALE

NOR : DEVP1528638D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/30/DEVP1528638D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/30/2015-1827/jo/article_6

Texte n°22

Décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets

Article 6


Le titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement est modifié conformément aux articles 7 à 10.