Article 1
La charte du parc national de Port-Cros, annexée au présent décret (1), composée d'un rapport et d'une annexe cartographique, est approuvée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVL1516976D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/30/DEVL1516976D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/30/2015-1824/jo/article_1
Texte n°19
La charte du parc national de Port-Cros, annexée au présent décret (1), composée d'un rapport et d'une annexe cartographique, est approuvée.
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