Article 9
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
NOR : AGRG1531518A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/22/AGRG1531518A/jo/article_9
Texte n°133