Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

Version INITIALE

NOR : AGRG1531518A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/22/AGRG1531518A/jo/article_8

Texte n°133

Article 8


A l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1995 modifié susvisé, pour la variété Astérix, dans la colonne « Obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice » les mots : « Euro Grass Breeding GmbH & Co. KG (DE) », sont remplacés par les mots : « Deutsche Saatveredelung AG-DSV (DE) ».