Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

Version INITIALE

NOR : AGRG1531518A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/22/AGRG1531518A/jo/article_5

Texte n°133

Article 5


Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2016, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), la variété désignée ci-après :
Graminées fourragères :


- ray-grass non alternatif : Barextra.