Arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie le nombre maximum d'emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale et le montant mensuel de la part fonctionnelle associée

Version INITIALE

NOR : INTJ1528162A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/28/INTJ1528162A/jo/article_snum1

Texte n°128


ANNEXES
ANNEXE I
NOMBRE MAXIMAL D'EMPLOIS OUVRANT DROIT, PAR CATÉGORIE, À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE


CATÉGORIE
NOMBRE MAXIMAL D'EMPLOI

Catégorie I
18

Catégorie II
80

Catégorie III
117

Catégorie IV
121

Catégorie V
244

Catégorie VI
403

Catégorie VII
202

Catégorie VIII
3047