Arrêté du 22 décembre 2015 ouvrant droit à la prime de restructuration de service dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

Version INITIALE

NOR : INTA1531350A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/22/INTA1531350A/jo/article_snum1

Texte n°126


ANNEXE
LISTE DES OPERATIONS DE RESTRUCTURATION


Pour des mutations ou des déplacements intervenus entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014 à l'occasion des réorganisations des services suivants :
Atelier automobile de Douai ;
Atelier automobile de Lens.
Pour des mutations ou des déplacements intervenus entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2015 à l'occasion des réorganisations des services suivants :
Centre administratif et financier zonal de Bordeaux ;
Bureau du personnel civil de l'Etat-major de la région de gendarmerie Aquitaine ;
Plate-forme Chorus, bureau du budget et bureau du personnel civil de l'Etat-major du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Ouest ;
Bureau zonal des achats et des marchés publics du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Ouest,
Atelier automobile de Caen ;
Centre de soutien automobile de la gendarmerie de Joué-lès-Tours ;
Atelier automobile de Bourges.