Article 6
Le décret n° 2010-1712 du 30 décembre 2010 portant création d'une indemnité de fonction et de responsabilités des commandants de groupement de gendarmerie départementale est abrogé.
République
Française
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NOR : INTJ1528166D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/28/INTJ1528166D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/28/2015-1809/jo/article_6
Texte n°121
Le décret n° 2010-1712 du 30 décembre 2010 portant création d'une indemnité de fonction et de responsabilités des commandants de groupement de gendarmerie départementale est abrogé.
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