Article 11
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi à compter du 1er juin 2016.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETSD1530457A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/22/ETSD1530457A/jo/article_11
Texte n°113
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi à compter du 1er juin 2016.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.