Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi

Version INITIALE

NOR : ETSD1530457A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/22/ETSD1530457A/jo/article_11

Texte n°113

Article 11


Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi à compter du 1er juin 2016.