Article 2
Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 décembre 2015 fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Météo-France
NOR : DEVD1419710A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/28/DEVD1419710A/jo/article_2
Texte n°50