Article 8
L'arrêté du 29 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart de navire de mer est abrogé à compter du 1er septembre 2016.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVT1515097A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/22/DEVT1515097A/jo/article_8
Texte n°39
L'arrêté du 29 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart de navire de mer est abrogé à compter du 1er septembre 2016.
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