Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart de navire de mer

Version INITIALE

NOR : DEVT1515097A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/22/DEVT1515097A/jo/article_5

Texte n°39

Article 5


Le brevet d'officier chef de quart de navire de mer est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.