Article 5
Le brevet d'officier chef de quart de navire de mer est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVT1515097A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/22/DEVT1515097A/jo/article_5
Texte n°39
Le brevet d'officier chef de quart de navire de mer est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.
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