Arrêté du 22 décembre 2015 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-128-3 et R. 543-128-4 du code de l'environnement

Version INITIALE

NOR : DEVP1528566A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/22/DEVP1528566A/jo/article_5

Texte n°37

Article 5


La directrice générale de la prévention des risques et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.