En cas de modification du cahier des charges annexé à l'arrêté du 20 août 2015 susvisé, la société COREPILE SA dispose de trois mois pour proposer des compléments à sa demande d'agrément auprès du ministère chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique. Ces compléments sont instruits dans les conditions fixées aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé.