Arrêté du 22 décembre 2015 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-128-3 et R. 543-128-4 du code de l'environnement

Version INITIALE

NOR : DEVP1528566A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/22/DEVP1528566A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


La société COREPILE SA, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 422 589 088, est agréée, sur la base de sa demande d'agrément déposée en date du 19 octobre 2015, pour contracter avec les producteurs de piles et accumulateurs portables qui lui confient leurs obligations s'agissant de la gestion des déchets de piles et accumulateurs portables en application de l'article R. 543-128-3 du code de l'environnement et dans le respect du cahier des charges figurant en annexe de l'arrêté du 20 août susvisé.