Décret n° 2015-1792 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : DEVA1521552D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/28/DEVA1521552D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/28/2015-1792/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Le corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile comprend trois grades :
« 1° Le grade d'ingénieur de classe normale, qui comporte onze échelons ;
« 2° Le grade d'ingénieur principal, qui comporte neuf échelons ;
« 3° Le grade d'ingénieur hors classe, qui comporte trois échelons.
« Le grade d'ingénieur hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilités. »