Article 1
Le décret du 8 novembre 1971 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA1521552D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/28/DEVA1521552D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/28/2015-1792/jo/article_1
Texte n°25
Le décret du 8 novembre 1971 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.