Décret n° 2015-1792 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : DEVA1521552D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/28/DEVA1521552D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/28/2015-1792/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Le décret du 8 novembre 1971 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.