Article 1
Les modifications apportées au règlement général de l'Agence nationale de l'habitat par la délibération n° 2015-30 du 30 septembre 2015 et annexées au présent arrêté sont approuvées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETLL1525783A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/21/ETLL1525783A/jo/article_1
Texte n°79
Les modifications apportées au règlement général de l'Agence nationale de l'habitat par la délibération n° 2015-30 du 30 septembre 2015 et annexées au présent arrêté sont approuvées.
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