Arrêté du 24 décembre 2015 fixant les coefficients correctifs mentionnés à l'article 30 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population

Version INITIALE

NOR : FCPO1514556A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/24/FCPO1514556A/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.