Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

Version INITIALE

NOR : INTE1531806A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/18/INTE1531806A/jo/article_7

Texte n°90