Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les personnels des entreprises du paysage

Version INITIALE

NOR : AGRS1529121A

Texte n°206

Article 3


Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.