Article 3
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.
Arrêté du 18 décembre 2015 portant habilitation du Lycée français de Shanghai (République populaire de Chine) pour les formations aux premiers secours
NOR : INTE1531707A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/18/INTE1531707A/jo/article_3
Texte n°132