Article 1
En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé, le Lycée français de Shanghai (République populaire de Chine) est habilité pour la formation de base aux premiers secours.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE1531707A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/18/INTE1531707A/jo/article_1
Texte n°132
En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé, le Lycée français de Shanghai (République populaire de Chine) est habilité pour la formation de base aux premiers secours.
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