Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant les arrêtés du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
NOR : INTA1531647A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/17/INTA1531647A/jo/article_4
Texte n°130