Arrêté du 17 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : FCPE1529187A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/17/FCPE1529187A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


La gestion comptable et financière de la commune de Goussainville, issue de la fusion des anciennes communes de Goussainville et de Champagne, est assurée par le comptable de la trésorerie d'Anet (Eure-et-Loir).