Article 1
La gestion comptable et financière de la commune de Goussainville, issue de la fusion des anciennes communes de Goussainville et de Champagne, est assurée par le comptable de la trésorerie d'Anet (Eure-et-Loir).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : FCPE1529187A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/17/FCPE1529187A/jo/article_1
Texte n°32
La gestion comptable et financière de la commune de Goussainville, issue de la fusion des anciennes communes de Goussainville et de Champagne, est assurée par le comptable de la trésorerie d'Anet (Eure-et-Loir).
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