Article 1
Le 2° de l'article 1er du décret du 7 novembre 2012 susvisé est complété par les mots : «, les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive ; ».
Décret n° 2015-1743 du 24 décembre 2015 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable applicable aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
NOR : FCPX1529642D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/24/FCPX1529642D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/24/2015-1743/jo/article_1
Texte n°25