Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 décembre 2015 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016
NOR : AFSS1530064A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/17/AFSS1530064A/jo/article_2
Texte n°50