Arrêté du 17 décembre 2015 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016

Version INITIALE

NOR : AFSS1530064A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/17/AFSS1530064A/jo/article_1

Texte n°50

Article 1


Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2016, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :


- valeur mensuelle : 3 218 euros ;
- valeur journalière : 177 euros.