Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant divers arrêtés relatifs au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
NOR : RDFF1528406A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/15/RDFF1528406A/jo/article_5
Texte n°72