Article 2
L'arrêté du 28 avril 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux agents relevant d'un corps d'adjoints techniques, y compris lorsqu'ils sont nommés sur un emploi de chef de service intérieur des administrations et établissements publics de l'Etat régi par le décret n° 71-990 du 13 décembre 1971 relatif aux emplois de chef de service intérieur des administrations et établissements publics de l'Etat.
« Elles s'appliquent également aux agents nommés sur un emploi d'agent principal des services techniques régi par le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié portant dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques » ;
2° La première ligne du tableau figurant à l'article 4 est remplacée par les dispositions suivantes :
GRADE ET EMPLOI | MONTANT MINIMAL ANNUEL (en euros) | |
|---|---|---|
Administration centrale, établissements et services assimilés | Services déconcentrés, établissements et services assimilés | |
Adjoint technique principal de 1re et de 2e classe et emploi fonctionnel | 1 600 | 1 350 |