Arrêté du 14 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : FCPE1529198A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/14/FCPE1529198A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


La paierie régionale de la Martinique est regroupée sur la paierie départementale de la Martinique, renommée « paierie de la collectivité territoriale de la Martinique ».