Article 3
La déclaration environnementale prévue à l'article L. 122-10 du code de l'environnement est annexée au présent arrêté.
Arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures correspondants
NOR : DEVL1526026A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/30/DEVL1526026A/jo/article_3
Texte n°13