Article 2
Les programmes pluriannuels de mesures des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse, dont le 10e programme d'intervention révisé de l'agence de l'eau Rhin-Meuse constitue une mesure, sont arrêtés.
Arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures correspondants
NOR : DEVL1526026A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/30/DEVL1526026A/jo/article_2
Texte n°13