Article 6
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française, dans un journal de diffusion nationale, et dans un ou plusieurs journaux régionaux ou locaux diffusés dans la circonscription du bassin de Mayotte.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVL1526042A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/27/DEVL1526042A/jo/article_6
Texte n°12
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française, dans un journal de diffusion nationale, et dans un ou plusieurs journaux régionaux ou locaux diffusés dans la circonscription du bassin de Mayotte.
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