Arrêté du 27 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Mayotte et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant pour le cycle 2016-2021

Version INITIALE

NOR : DEVL1526042A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/27/DEVL1526042A/jo/article_6

Texte n°12

Article 6


Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française, dans un journal de diffusion nationale, et dans un ou plusieurs journaux régionaux ou locaux diffusés dans la circonscription du bassin de Mayotte.