Article 31
L'arrêté du 13 octobre 2014 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile est abrogé.
Article 31
L'arrêté du 13 octobre 2014 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile est abrogé.
Arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile
NOR : DEVA1519885A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/7/DEVA1519885A/jo/article_31
Texte n°7