Arrêté du 19 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités

Version INITIALE

NOR : MENH1520859A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/19/MENH1520859A/jo/article_11

Texte n°12

Article 11


La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.