Article 10
Au deuxième alinéa de l'article 21 du même arrêté, les mots : « d'évaluation » sont remplacés par les mots : « de suivi de carrière, d'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH1520859A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/19/MENH1520859A/jo/article_10
Texte n°12
Au deuxième alinéa de l'article 21 du même arrêté, les mots : « d'évaluation » sont remplacés par les mots : « de suivi de carrière, d'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche ».
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